"Insertion d'une photographie de personnalités
dans le journal de campagne d'un candidat aux élections cantonales.

La publication de clichés photographiques de personnalités en compagnie du candidat dans son journal de campagne relève du régime juridique applicable à toutes publications de presse, sous réserve, au surplus, du respect de la réglementation du droit à l'image et du droit électoral.

Le droit de la presse et le droit à l'image :

A titre liminaire, il convient d'observer que les journaux de campagne ne sont soumis en tant que tels à aucune réglementation spécifique. Ils relèvent du droit de la presse qui n'est mentionné, ici, que pour mémoire. Rappelons qu'il suppose le respect des obligations suivantes : déclaration de paraître, dépôt légal, dépôt administratif et dépôt judiciaire.

Le droit à l'image est directement concerné par la publication de clichés. Il convient de recueillir préalablement le consentement des personnes concernées. Cependant, si la photo représente des hommes politiques, cela entre dans la sphère de la vie publique (CEHD, 26 février 2002, Krone). La diffusion de clichés photographiques prises dans un lieu public lors d'une cérémonie publique ne semble, ainsi, pas contraire à l'article 9 du code civil relatif au respect de la vie privée.

Pour éviter toute contestation ultérieure, il pourrait néanmoins s'avérer judicieux d'informer toutes les personnes visibles sur les photographies de l'intention de les publier et, le cas échéant, de solliciter leur accord.

Carrefour des collectivités locales, février 2004 "

Le problème ne se pose pas dans le cadre de personnalités publiques en situation publique : leur accord est présumé, de par leur statut et le cadre dans lequel a été prise la photo. C'est le cas de François Bayrou en meeting de campagne, de Ségolène Royal visitant la Muraille de Chine, et de Gwyneth Jones lors de la remise des Oscars. Le problème se pose lorsque la photo montre des personnalités publiques dans un cadre privé (c'est le cas des photos prises par les paparazzi), et dans le cas de photos montrant des personnages non publics quelque soit le cadre dans lequel ils évoluent. L'exemple auquel je pense est celui de M. Dupont passant par hasard dans la rue où Jean-Marie Le Pen est pris en photo, et se retrouvant en arrière plan sur ses dépliants de campagne. Dans ces deux cas, le consentement des personnes ne peut être présumé. Si l'on veut éviter tout risque de problème, il convient de leur demander une autorisation écrite de diffusion, ou bien, s'il est trop tard pour le faire, de supprimer autant que possible les personnes privées des fonds : recadrages, retouches, voire remplacement des fonds. Ph. B