"Ils ont changé ma chanson..."

Un auteur de musique ayant cédé « l’ensemble de ses droits » à une société de production dispose-t-il encore d’un droit de regard sur ce qu’il advient ultérieurement de son œuvre ? Et surtout, ce droit moral est-il absolu ou relatif ? C’est le problème qui a été posé à la Cour de cassation. En l’espèce, l’auteur-compositeur a fait état d’un préjudice moral lié à la déformation à des fins publicitaires de sa chanson, où le refrain notamment était remplacé par le nom d’une marque scandé de manière répétitive.
Note_1La Cour de cassation après avoir rappelé que le droit moral de l’auteur sur son œuvre est inaliénable, a tranché en 2006 en faveur de l’auteur-compositeur : le droit moral de l’auteur sur son œuvre est un droit absolu. Il suffit que l’auteur estime son œuvre dénaturée pour qu’il puisse demander réparation du préjudice subi.
Attention donc avant d’utiliser en communication des parodies d’une œuvre artistique à obtenir non seulement les droits de diffusion de la part de ceux qui les détiennent, mais aussi l’accord de l’auteur sur la diffusion de l’œuvre déformée.