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Le blog de Philippe Bensimon
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10 décembre 2007

Elections cantonales de mars 2008 — Comment financer sa campagne dans les cantons de moins de 9.000 habitants ?

J'ai reçu récemment la question suivante : "Monsieur, A propos des élections cantonales dans les cantons de moins de 9000 habitants quelles sont les règles de financement de la campagne? - pour les documents officiels ( circulaires, bulletins de vote, affiches) - pour les autres dépenses ( compte de campagne pas obligatoire) D'avance merci pour ces renseignements Meilleures salutations" La problématique pouvant intéresser plusieurs lecteurs de ce blog-site, voici la réponse que j'ai fournie : "Monsieur, Ainsi que vous l'avez remarqué, les obligations de présenter un compte de campagne et de passer par une association de financement électoral ou un mandataire financier (art. L.52-4) ne s'appliquent pas aux circonscriptions de moins de 9.000 habitants. La contrepartie de cette facilité est la disparition plus ou moins totale des aides dont bénéficient les candidats. Notamment, le remboursement des dépenses de campagne effectives hors « campagne officielle » à hauteur de 50 % du plafond de campagne disparaît. En ce qui concerne les dépenses liées à l'impression et à la distribution des documents de la campagne dite « officielle » : - affiches 594x841 mm - affiches « de réunion » 297x420 mm - bulletins de vote - circulaires (professions de foi), 1. Des « commissions de propagande » sont créées dans les circonscriptions électorales, chargées de la distribution de ces documents (art. L.212). Ne comptez pas trop sur elles pour réaliser votre affichage. Elles se contentent généralement de distribuer les bulletins de vote et les professions de foi. 2. « L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées à l'art. L.212, celles qui résultent de leur fonctionnement ainsi que le coût du papier, l¹impression des bulletins de vote, circulaires et affiches et frais d¹affichage pour les candidats ayant satisfait aux obligations de l¹art L.213 et ayant obtenu au moins 5 p. 100 des suffrages exprimés à l'un des deux tours du scrutin. » (art. L.216 du code électoral. NB : L.213 a été abrogé par la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995). Ceci reste valable dans les circonscriptions de moins de 9.000 habitants. En théorie, une lecture stricte de L.216 pourrait laisser penser qu'à l'issue du scrutin, un candidat ayant fait moins de 5 % pourrait se voir facturer par la commission de propagande des frais, et notamment des frais d¹envoi des professions de foi et bulletins de vote. Dans la pratique, je n'ai jamais vu ce cas se produire. Par précaution, lorsque je travaille pour la première fois avec une préfecture, je continue à poser quand même la question au service des élections de savoir ce qui pourrait se passer si un candidat faisait moins de 5 %. Le « risque » dans la partie "officielle" de la campagne concerne donc les seuls frais d¹impression des documents, susceptibles de ne pas être remboursés si le candidat n'atteint pas la barre fatidique des 5 %. S'il l'atteint, normalement, le mécanisme de la subrogation fait que la préfecture paye directement le ou les imprimeurs, avec un plafond de dépense fixé pour chacun des documents de la campagne « officielle ». Si vous décidez de faire imprimer vos documents dans un département autre que celui de votre circonscription, le plafond de remboursement du document imprimé sera celui le moins élevé des deux départements. Pour le reste de votre campagne (la partie "non officielle"), en France, le principe est que l'accès au financement des entreprises et des personnes morales en général vous est interdit, à l'exception des partis et des groupements politiques (art L.58-2). Subsistent donc comme sources de financement pour une campagne cantonale dans une circonscription de moins de 9.000 habitants : - les partis - les groupements politiques - les personnes physiques dûment identifiées (avec pour chaque donateur un plafond de 4.600 €). D'où l'intérêt de s'y prendre très tôt pour lever des fonds. Cordialement, Philippe Bensimon"
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