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Le blog de Philippe Bensimon
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11 février 2008

Elections municipales de mars 2008 — Date d'ouverture de la campagne — R.26 — Distribution d'un questionnaire

Catherine m'a contacté via le lien « Contactez l'auteur » présent sur ce blog. Voici son message : Enquête avant élections Bonjour, Nous venons de créer une liste pour les municipales et souhaitons être au plus près des souhaits des habitants de notre village (1100 habitants). Pour cela, nous leur soumettons une petite enquête, afin qu'ils nous donnent leur avis sur ce que nous pourrions faire pour améliorer leur quotidien. Celle-ci doit être déposée dans les boîtes le 15.02 La campagne étant ouverte le 25.02, pouvons-nous le faire? Merci La réponse pouvant intéresser plus d'un visiteur de ce blog-site, j'ai choisi de la mettre en ligne : « Bonjour Catherine, C'est l'article R.26 du Code électoral qui définit les dates de la campagne électorale. Son texte exact est : "La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit". Cet article ne concerne pas vos professions de foi (au-dessous de 2500 habitants, votre commune est trop petite pour bénéficier des services d'une commission de propagande), ni vos autres tracts et documents de campagne. Vous pouvez donc tranquillement distribuer votre questionnaire le 15 février. Par contre, R.26 a une incidence sur la mise à disposition des panneaux d'affichage électoraux : "Pendant la durée de la campagne électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats." (article L.51 Code électoral). Renseignez-vous dès que possible auprès de votre mairie pour bénéficier de cet ou ces emplacements, qui seront mis à votre disposition du 25 février au 8 mars — ou au 15 mars si second tour il y a. »
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Commentaires
P
Bonjour Pascal, <br /> <br /> Trois choses sont à prendre en considération lorsque l'on dépasse le format ou le grammage des bulletins de vote (et, de façon générale, de l'ensemble des éléments de la campagne "officielle") : <br /> 1. ce que va en faire la commission de propagande (refus éventuel de les distribuer)<br /> 2. ce que va en faire l'Etat (refus éventuel de rembourser si la barre des 5% est atteinte)<br /> 3. ce que va en faire le juge de l'élection (annulation éventuelle de l'élection)<br /> <br /> Dans votre cas, les points 1 et 2 sont à oublier : 1. Les communes de moins de 2500 habitants comme la votre ne bénéficient pas des services d'une commission de propagande ; 2. Le remboursement prévu à l'article R.39 ne concerne pas les communes de moins de 3500 habitants.<br /> <br /> Reste le problème du contentieux électoral. Pour le moment, la jurisprudence s'intéresse surtout au gonflement anormal de l'enveloppe dans lequel vous glissez votre bulletin une fois plié, qui rompt le secret du vote. C'est le cas notamment lorsque le format du bulletin de vote est double du format maximal prévu par le code pour une élection donnée.<br /> <br /> Dans votre cas, je ne pense pas le le passage de 80g/m2 à 100g/m2 permette à quelqu'un d'autre qu'un professionnel extrêmement averti de repérer votre vote, et en conséquence altérer la sincérité du scrutin.<br /> <br /> Dans ce sens, je vous trouverez une décision du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2007 (AN Indre-et-Loire, 3e circ. M. Jean-Jacques Descamps, n°2007-3973, JO 9 oct.2007, p.16513) : la circonstance que le grammage des bulletins de la candidate élue aurait été légèrement supérieur aux prescriptions de l'art. R.30 n'est pas de nature à justifier l'annulation des opérations électorales.
P
Bonjour,<br /> Nous avons fait imprimer des professions de foi et des bulletins de vote, le problème est que le g ramage imprimer fait 100g/m2. Nous sommes dans une commune de moins de 2500 habitants et les élections communale ont lieu dans 5 jours (7 juin 2009)
P
Bonjour Michèle, <br /> Je n'ai trouvé nulle part de texte vous interdisant de mentionner en conseil municipal vos titres, fonctions, et personnes morales pour lesquelles vous œuvrez. Bien sûr, j'ai pu passer à côté d'un texte. Par acquis de conscience, j'ai posé la question au chef du groupe d'opposition d'une grande ville, par ailleurs universitaire et professeur de droit public, lequel n'a jamais entendu parler d'une telle disposition. A mon avis, soit il s'agit une disposition propre au règlement intérieur de votre conseil, soit il s'agit d'une erreur, volontaire ou non, de votre maire. Comme l'avertissement qui vous a été donné a sans doute été inscrit aux minutes du conseil municipal, demandez au maire les coordonnées du texte sur lequel il s'appuie. Il existe un adage en droit qui dit : "Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege". <br /> Si votre maire s'appuie sur un texte existe réellement, merci d'en laisser les coordonnées sur ce blog : partager ce type d'information peut être important.
M
J'ai été élu dans ma commune et j'occupe un poste de conseillère<br /> Lors de notre première réunion, le maire a reproché à notre groupe d'avoir précisé que j'étais présidence d'une associatin, en précisant l'association, et que c'était formellement interdit et qu'il allait m'envoyer un avertissement.<br /> Y-a-t-il un texte qui confirme cet état de fait<br /> Je serais intéressée de savoir si il a raison ou pas<br /> Merci<br /> Michèle
P
Je peux me tromper, mais, en l'absence de copyright, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de reproduire un texte écrit par une personne d'une liste concurrente. Si par contre un copyright exite, c'est différent.
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