11 février 2008
Elections municipales de mars 2008 — Date d'ouverture de la campagne — R.26 — Distribution d'un questionnaire
Catherine m'a contacté via le lien « Contactez l'auteur » présent sur ce blog. Voici son message :
Enquête avant élections
Bonjour,
Nous venons de créer une liste pour les municipales et souhaitons être au plus près des souhaits des habitants de notre village (1100 habitants).
Pour cela, nous leur soumettons une petite enquête, afin qu'ils nous donnent leur avis sur ce que nous pourrions faire pour améliorer leur quotidien.
Celle-ci doit être déposée dans les boîtes le 15.02
La campagne étant ouverte le 25.02, pouvons-nous le faire?
Merci
La réponse pouvant intéresser plus d'un visiteur de ce blog-site, j'ai choisi de la mettre en ligne :
« Bonjour Catherine,
C'est l'article R.26 du Code électoral qui définit les dates de la campagne électorale. Son texte exact est : "La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit".
Cet article ne concerne pas vos professions de foi (au-dessous de 2500 habitants, votre commune est trop petite pour bénéficier des services d'une commission de propagande), ni vos autres tracts et documents de campagne. Vous pouvez donc tranquillement distribuer votre questionnaire le 15 février. Par contre, R.26 a une incidence sur la mise à disposition des panneaux d'affichage électoraux : "Pendant la durée de la campagne électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.
Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats." (article L.51 Code électoral).
Renseignez-vous dès que possible auprès de votre mairie pour bénéficier de cet ou ces emplacements, qui seront mis à votre disposition du 25 février au 8 mars — ou au 15 mars si second tour il y a. »
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