De nombreuses personnes se demandent quels sont les noms que l'on peut faire figurer sur les bulletins de vote.
C’était le cas de Farid le 24 février qui posait le cas d’une « une liste adverse, (où) apparaît une candidate avec deux noms : celui sous lequel visiblement elle est connue (liste électorale à la mairie, annuaire, école...) et elle ajoute le nom de naissance de sa mère, c'est-à-dire le nom de ses grand-parents ! »
C’est le cas aujourd’hui d’Antoine, qui pose plein de questions : « Est qu'une candidate peut se présenter sous le double nom (nom épouse - nom de jeune fille)
à savoir Dupont (nom épouse actuel) + Durand (nom de jeune fille), ce qui nous donnerait sur le bulletin de vote : Evelyne Dupont-Durand ?
Est ce qu'un candidat (je dis bien candidat) peut se présenter sous le double nom (nom d'usage inscrit légalement sur livret de famille et nom de jeune fille de sa mère ?) à savoir Michel (nom d’usage actuel figurant sur les documents officiel) + Dubois (nom de jeune fille de sa mère) ce qui nous donnerait sur le bulletin de vote Pierre Michel-Dubois ?
Dans ce deuxième cas est ce que le fait d’utiliser un nom qui n’est pas au plan légal le sien est qui est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin en égarant les électrices et les électeurs peut relever d’un cas d’inéligibilité ?
Quelle est la conduite à tenir en pareil cas à 8 jours du scrutin ? »

Le premier problème d’Antoine s’est posé pour moi ce mois-ci de façon très concrète, sous la forme de la remplaçante de l’un de mes clients, candidat aux élections cantonales. Cette remplaçante, très connue dans le canton, l’était par certains sous son nom de jeune fille, et par d’autres sous son nom d’épouse. Bien entendu, mon client souhaitait voir figurer les deux nom sous lesquels était connue sa remplaçante, dans le but d’avoir un maximum d’efficacité le jour du scrutin.

C’est à l’article R.66-2 (décret n°2006 - 1244 du 11 octobre 2006) du Code électoral qu’il convient dans ces cas-là de se référer :
« Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
1° Les bulletins dont les mentions ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections ;
2° Les bulletins établis au nom d’un candidat ou d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée ;
3° Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ;
4° Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par le candidat ou qui comportent une mention manuscrite ;
6° Les circulaires utilisées comme bulletin ;
7° Les bulletins manuscrits lors des scrutins de liste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants. »

Le cas des femmes qui souhaitent accoler leur nom de jeune fille se règle de la manière suivante : ne doivent figurer sur les bulletins de vote que les noms tels qu’ils ont été donnés à la préfecture lors du dépôt des candidatures. C’est en tout cas la position de la préfecture. Si Evelyne Dupont, née Durand, s’est inscrite sous le nom d’Evelyne Dupont-Durand, elle peut (doit) figurer sur les bulletins de vote sous le nom d’Evelyne Dupont-Durand. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas possible d’accoler les deux noms.

Le cas des hommes qui souhaitent faire figurer leur nom de jeune fille est plus rare ; cependant, ils pourraient vouloir faire figurer un alias. A première vue, rien ne s’oppose à cela, à la condition qu’ils puissent établir la preuve de la connaissance qu’a le public de cet alias. Je pense, si Coluche avait édité des bulletins de vote, le libellé « Michel Colucci, dit Coluche » aurait été valable. Encore eut-il fallu qu’il ait été déposé comme tel lors de l’inscription de la candidature.

A mon avis — mais je n'ai pas de certitude — l’usage du nom des grands-parents maternels accolé au patronyme usuel est beaucoup plus contestable. En particulier, si M. Michel est connu sous le nom de Pierre Michel et non de Pierre Michel-Dubois. Je suis étonné que la préfecture ait accepté cela, alors que nous ne sommes ni dans la configuration d’un nom de jeune fille, ni dans celle d’un alias, mais dans celle d’un nom nouveau qui ne correspond à aucune personne connue sous ce nom.

Est-ce que le fait d’utiliser un nom qui n’est pas au plan légal le sien est qui est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin en égarant les électrices et les électeurs peut relever d’un cas d’inéligibilité ? Je ne le pense pas. Si le nom déposé par le candidat ne correspond pas au nom inscrit sur le bulletin, la sanction prévue par l’article R.66-2 devrait être la nullité du bulletin. Point. A ce stade, il n’est pas encore question d’inéligibilité. Par la suite, si les bulletins sont malgré tout pris en compte lors du dépouillement, pour remettre en cause la validité du résultat du scrutin, il faudrait à mon sens que le juge reconnaisse à l’usage du patronyme « Pierre Michel-Dubois » le caractère d’une manœuvre destinée à abuser le corps électoral, de nature à entraîner une confusion dans l’esprit des électeurs, puis constate du fait de cette confusion une altération dans la sincérité du scrutin (cf. les arguments retenus par Cons. const.,12 juillet 2007, AN Alpes-Maritimes, 6e circ, dans une espèce qui n’est pas identique, mais qui éclaire l'usage de R.66-2). Je peux me tromper.

Enfin, Antoine demande : « Quelle est la conduite à tenir en pareil cas à 8 jours du scrutin ? ».
Là, on tombe dans le domaine du conseil juridique — ce que je ne suis pas et ne prétendrai jamais être, il faut que cela soit bien clair sur ce blog — ou du conseil en marketing politique, ce que je me refuse à faire gratuitement.
Qu’est-ce qu’il me reste à vendre à mes clients si je vous dis que faire maintenant ? J’en ai presque déjà trop dit (rires). Cher Antoine, si vous avez besoin de conseils dans mon domaine de compétence, engagez-moi, je suis à votre disposition…