Marketing politique — Comptes de campagne — Démission d'office et inéligibilité.

Le couperet est tombé, à la fois pour Georges Fenech et pour les 128 autres candidats aux élections législatives, accusés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d'avoir réglé ou fait régler par des tiers des dépenses de campagne qui auraient dû être payées par leur mandataire financier ou l'association pour le financement de leur campagne.

Appliquant sans état d'âme les articles L52-4 et L.O.136-1 du code électoral, le Conseil constitutionnel a prononcé la démission d'office et l'inéligibilité pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008 sur l'ensemble des dossiers.
Georges Fenech, député des Bouches-du-Rhône et seul élu parmi les 129 accusés, n'accepte pas la décision du Conseil. Dans un communiqué, il s'estime « victime d'une procédure discriminante et sans appel », et « en appelle » au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer en parlant d'une « intolérable atteinte au suffrage universel ».

Dura lex, sed lex. On peut quand même s'étonner qu'un magistrat de formation, connu pour son appartenance à la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, son combat contre les sectes, ses livres « Tolérance Zéro » (2001) et « Presse, justice, liaisons dangereuses » (2007) et son rapport sur la loi sur la rétention de sûreté, demande une clémence qu'il n'accorderait sans doute pas à d'autres.
Avec treize autres députés qui le soutiennent, l'ex-député estime qu'une «réforme législative du rôle du mandataire financier est nécessaire pour préserver l'expression du suffrage universel et la démocratie.» En tant que juriste, Georges Fenech devrait, plus que tout autre, avoir entendu parler du Code électoral, et de la jurisprudence qui ne tolère que des dépenses mineures effectuées par le candidat avant l'ouverture de son compte de campagne.
A noter au passage : le règlement des factures par le candidat ou des tiers, s'il aboutit à la démission d'offfice et à l'inéligibilité pour un an, ne met pas pour autant en cause la sincérité de son compte de campagne.