La présentation des comptes de campagne

Instituée par l'article L.52-12 du code électoral (à propos de code électoral, où en est l'édition papier du Code dans sa version 2009 ? On attend toujours la quinzième édition chez Dalloz, pas encore disponible sur Amazon.fr), la présentation du compte de campagne à la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et du financement des partis est une obligation à la charge des candidats et des listes dans toutes les circonscriptions de plus de 9.000 habitants. Les sanctions du défaut de présentation du compte ou de son invalidation par la commission peuvent être graves, à commencer par la perte du remboursement par l'Etat de la part remboursable dépenses de campagne. Un diaporama sur le sujet a été établi par un groupe d'étudiants d'Euromed Management (Sup'de Co Marseille), composé de Sami Bahi, Lucille Dudreuilh, Mélissa Jubera, Clara Lakhdari, Camille Lemoine, et Ramy Nahas. Il a servi de support à leur exposé sur le sujet le 25 mars 2009. Ce document est trop lourd pour être mis en ligne sur ce site. Si vous désirez qu'il vous soit envoyé, vous pouvez en faire la demande dans un commentaire de ce message.