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A la question du journaliste du Monde lui demandant pourquoi il n'a pas voté le 9 avril dernier la loi Hadopi, le député UMP de la Côte d'Or Alain Suguenot a donné cette réponse édifiante :

"Le projet de loi était devenu un déni de nos valeurs. Je me suis posé plusieurs questions. Internet fait-il partie des droits fondamentaux ? Oui. La loi Hadopi contribue-t-elle au financement de la création ? Sûrement pas. Respecte-t-elle les libertés individuelles et l'espace privé ? Je ne pense pas. Ne constitue-t-elle pas un précédent dangereux, dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de recours devant l'autorité judiciaire ? Je peux comprendre la volonté de créer une structure administrative si elle ne sanctionne pas les internautes d'une manière unilatérale. Au contraire, si l'on supprime le principe du contradictoire et si les recours ne sont pas suspensifs, cela m'inquiète."
Alain Suguenot ajoute : "Il aurait mieux valu que les 70 millions d'euros que devront débourser les fournisseurs d'accès pour mettre en place la riposte graduée soient, par exemple, attribués à un fonds pour aider le cinéma et la musique." Certains qualifient carrément cette loi de "liberticide" et "techniquement irréalisable" (cf. Antonin Durand, « Internet - Les cinq questions soulevées par la loi anti-piratage », France Soir, 13 mars 2009)

Le but ici n'est pas de discuter sur la valeur d'un projet qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne fait pas l'unanimité, même au sein de l'UMP.
La loi Hadopi et en effet l'occasion d'un débat beaucoup plus grave, celui de savoir si nous sommes toujours en démocratie.

Le ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, en décembre dernier, interrogée au micro de France Info sur ce qui se passerait sur les chaînes publiques si le parlement refusait de voter la suppression de la publicité après 20h, répondait que, de toute façon, il n'y aurait plus de publicité. Belle façon de dire que la présidence et le gouvernement se foutent éperdument de l'opinion des députés. Autrement dit que la séparation des trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, se trouve réduite à néant : l'exécutif décide, l'avis du parlement n'a aucune valeur.

Cette semaine, Christine Albanel a réitéré avec la loi Hadopi, retoquée par les députés le 9 avril, en la représentant le 29 devant l'Assemblée. Toujours au micro de France-Info, le ministre a eu cette phrase superbe : "cette fois-ci c'est la bonne !" Cela veut-il dire que tant que les lois proposées par l'exécutif ne passent pas, on les représentera ? Jusqu'à ce qu'elles passent ? Deux fois, dix fois, vingt fois ? Sauf à prendre les députés pour des cons, ils ont clairement refusé cette loi. En faisant la politique de la chaise vide, les députés de droite ont signifié qu'ils n'avaient pas envie de voter pour, et qu'ils préféraient, pour ne pas avoir à voter contre un projet Sarkozy, ne pas être là.

Cette semaine, on a fait des pressions de tous les côtés sur les députés pour qu'ils votent cette loi, et on en est à menacer de prendre des sanctions contre les députés absentéistes. C'est oublier que l'absentéisme, c'est aussi une attitude politique, un message clair, et une position respectable lorsqu'elle vient d'homme politiques qui ont conscience de ce qu'ils font et des conséquences de leurs actes. Sanctionner les députés qui refusent d'être dans l'hémicycle lors d'un vote, c'est leur dénier tout sens des responsabilités, les infantiliser, faire injure à leur intelligence, et leur supprimer un droit fondamental : celui de ne pas s'associer à une parodie de démocratie.

Car peut-on encore parler de démocratie dans un pays où on force régulièrement la main au Parlement pour qu'il aille dans un sens où il ne veut pas aller ?

(photo : Matt Britt : visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet.)