Un lecteur (ou une lectrice) de mon blog m'a envoyé il y a quelques semaines le message suivant. Comme il est de portée générale, je me permets de le retranscrire ici, avec sa réponse :

"Bonjour,
Je parcours votre site depuis hier et y ai trouvé de nombreuses informations très rassurantes et surtout des explications claires de certains articles du code électoral, pour tout cela merci!
Pour autant, j'aimerais vous exposer notre situation actuelle.
Nous sommes un village de 1800 habitants et des élections complètes auront lieu les 7 et 14 juin prochains (suite à une année horrible et une démission collective du conseil municipal). La campagne officielle, d'après ce que je comprends, ouvrira lundi 25 mai (info que j'ai eu après la distribution). Notre liste a distribué hier un tract format A5 qui comporte essentiellement des questions, plus le nom de la liste et un rendez-vous pour notre réunion publique. Le climat pré-électoral est très pesant et le maire sortant prête à tout. Le service des élections de notre préfecture m'a simplement dit que nous avions le droit de nous faire connaître mais que si quelqu'un portait contestation le juge appré cierait: pas très explicite ni très rassurant! Aussi précis que le L.240!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pourles précieux renseignements que vous pourrez nous apporter."

J’ai publié en février 2008 sur mon blog le texte suivant :
“Beaucoup de candidats m'interrogent sur la portée de l'article L.240 Code électoral, qui dit : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tract, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites". Cet article renvoie aux articles R.26 à 30, qui définissent la date d'ouverture de la campagne électorale (le deuxième lundi qui précède la date du scrutin), ainsi que les documents de la campagne dite "officielle". Les sanctions du non-respect de cette disposition sont lourdes : jusqu'à 3.750 € et six mois de prison (art. 246 Code électoral). Cet article n'est pratiquement jamais appliqué. Interrogé, le service des élections d'une préfecture reconnaît que c'est sans doute le moins respecté des articles du code. Il existe peu de jurisprudence à ce sujet (CE élections municipales de Kingersheim ; la distribution par un maire sortant de son bilan n'est pas contraire à l'art. L.240). Il faut savoir que la préfecture ne s'oppose en aucun cas à la diffusion des documents avant les élections. Le contentieux, s'il existe, ne peut apparaître qu'à l'issue des élections. Encore faudrait-il sans doute, pour que le juge prononce l'annulation de celles-ci que la distribution ait été jugée massive et que les écarts des voix soient faibles entre les adversaires en présence. “

A ma connaissance, ce texte que j’ai écrit il y a un peu plus d’un an est toujours d’actualité.