06 juin 2009
Marketing politique. Article L.240 - Ouverture de la campagne officielle
Un lecteur (ou une lectrice) de mon blog m'a envoyé il y a quelques semaines le message suivant. Comme il est de portée générale, je me permets de le retranscrire ici, avec sa réponse :
"Bonjour,
Je parcours votre site depuis hier et y ai trouvé de nombreuses informations très rassurantes et surtout des explications claires de certains articles du code électoral, pour tout cela merci!
Pour autant, j'aimerais vous exposer notre situation actuelle.
Nous sommes un village de 1800 habitants et des élections complètes auront lieu les 7 et 14 juin prochains (suite à une année horrible et une démission collective du conseil municipal). La campagne officielle, d'après ce que je comprends, ouvrira lundi 25 mai (info que j'ai eu après la distribution). Notre liste a distribué hier un tract format A5 qui comporte essentiellement des questions, plus le nom de la liste et un rendez-vous pour notre réunion publique. Le climat pré-électoral est très pesant et le maire sortant prête à tout. Le service des élections de notre préfecture m'a simplement dit que nous avions le droit de nous faire connaître mais que si quelqu'un portait contestation le juge appré cierait: pas très explicite ni très rassurant! Aussi précis que le L.240!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pourles précieux renseignements que vous pourrez nous apporter."
J’ai publié en février 2008 sur mon blog le texte suivant :
“Beaucoup de candidats m'interrogent sur la portée de l'article L.240 Code électoral, qui dit : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tract, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites". Cet article renvoie aux articles R.26 à 30, qui définissent la date d'ouverture de la campagne électorale (le deuxième lundi qui précède la date du scrutin), ainsi que les documents de la campagne dite "officielle". Les sanctions du non-respect de cette disposition sont lourdes : jusqu'à 3.750 € et six mois de prison (art. 246 Code électoral). Cet article n'est pratiquement jamais appliqué. Interrogé, le service des élections d'une préfecture reconnaît que c'est sans doute le moins respecté des articles du code. Il existe peu de jurisprudence à ce sujet (CE élections municipales de Kingersheim ; la distribution par un maire sortant de son bilan n'est pas contraire à l'art. L.240). Il faut savoir que la préfecture ne s'oppose en aucun cas à la diffusion des documents avant les élections. Le contentieux, s'il existe, ne peut apparaître qu'à l'issue des élections. Encore faudrait-il sans doute, pour que le juge prononce l'annulation de celles-ci que la distribution ait été jugée massive et que les écarts des voix soient faibles entre les adversaires en présence. “
A ma connaissance, ce texte que j’ai écrit il y a un peu plus d’un an est toujours d’actualité.
05 juin 2009
Communication du développement durable — support de cours
Ce message s'adresse aux étudiants de Wesford-Lyon en Master développement durable seconde année qui suivent depuis quelques semaines avec moi des cours sur la communication du "DD". Voici la première partie du support de cours établi à votre intention. Ce support de cours ne remplace bien sûr pas le cours. Il est là pour compléter votre prise de notes, vous servir d'aide-mémoire, et éventuellement attirer votre attention sur des points rapidement survolés. Si vous éprouvez une difficulté à ouvrir ce PowerPoint, contactez-moi d'urgence. Si vous avez des questions concernant le contenu de ce support, vous pouvez me les poser, soit directement, soit en inscrivant votre demande en commentaire de ce message sur ce blog. Le peu de temps qui nous reste avant l'examen fait que je recevrai volontiers vos appels téléphoniques, y compris ce week-end. Ceux qui le souhaitent pourront télécharger également sur ce blog le polycopié destiné aux Master 1 "Communication, stratégie et concepts" (cf.message du 28 avril 2009, avec un lien que j'ai maintenu en place à votre intention), ainsi que le fascicule très détaillé consacré aux stratégies de positionnement (sur demande, cf. message du 12 mai 2009). Enfin, je vous enverrai sur demande le support cours de communication des collectivités territoriales destiné aux Master en communication : les collectivités territoriales jouent un rôle incontournable dans la communication du développement durable, et ce diaporama ne figure pas sur mon blog.
Nos deux prochaines séances auront lieu mardi 9 juin . Au programme : de 9h à 13h : la communication durable et les médias. Rapports avec les ONG, la finance et le droit. Exposé : communiquer sur la RSE.
De 14h à 18h : les pratiques des agences et l’impact des campagnes de communication. Exposé : communiquer sur la diversité culturelle et l'international, et sur la bonne gouvernance. Examen. Corrigé du quiz.
Bon travail à tous !
Philippe Bensimon
PS : pour télécharger le support de cours, cliquez sur le lien ci-dessous. Ce lien restera en place seulement quelques jours.
_Communication_du_DD
