11 février 2008

Elections municipales de mars 2008 — Date d'ouverture de la campagne — R.26 — Distribution d'un questionnaire

Catherine m'a contacté via le lien « Contactez l'auteur » présent sur ce blog. Voici son message : Enquête avant élections Bonjour, Nous venons de créer une liste pour les municipales et souhaitons être au plus près des souhaits des habitants de notre village (1100 habitants). Pour cela, nous leur soumettons une petite enquête, afin qu'ils nous donnent leur avis sur ce que nous pourrions faire pour améliorer leur quotidien. Celle-ci doit être déposée dans les boîtes le 15.02 La campagne étant ouverte le 25.02, pouvons-nous le... [Lire la suite]
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28 décembre 2007

Financement des campagnes électorales — Dons — Code général des impôts article 200

Le financement des campagnes électorales est souvent la pierre d'achopement des candidats. Pas tellement en terme de plafonnement des dépenses, mais, pour la majeure partie d'entre eux, en terme de financement tout court. C'est notamment le cas, en France, dans les circonscriptions de moins de 9000 habitants, qui ne bénéficient pas du remboursement des frais de la campagne non-officielle a hauteur de 50 % du plafond de campagne. Les dons des personnes physiques, bien que soumis à un plafonnement par individu par le Code... [Lire la suite]
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10 décembre 2007

Elections municipales : les nouveaux articles du Code électoral

Election municipales : les nouveaux articles du Code électoral Le Code électoral 2007 dans sa version "papier" n'est plus à jour : plusieurs dizaines d'articles ont été modifiés depuis le premier janvier 2007. La prochaine édition du Code devrait sortir des presses aux alentours du 15 janvier 2008. Vous pourrez la commander sur le site d'Amazon.com (cf. lien sur ce blog en colonne de droite). D'ici là, il vaut cependant mieux être au courant des modifications survenues. J'ai réalisé pour vous une compilation des nouveautés... [Lire la suite]
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22 novembre 2007

Droit de la communication - Droit d’auteur - Droit moral de l’auteur

"Ils ont changé ma chanson..." Un auteur de musique ayant cédé « l’ensemble de ses droits » à une société de production dispose-t-il encore d’un droit de regard sur ce qu’il advient ultérieurement de son œuvre ? Et surtout, ce droit moral est-il absolu ou relatif ? C’est le problème qui a été posé à la Cour de cassation. En l’espèce, l’auteur-compositeur a fait état d’un préjudice moral lié à la déformation à des fins publicitaires de sa chanson, où le refrain notamment était remplacé par le nom d’une marque scandé de manière... [Lire la suite]
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28 juin 2007

Elections cantonales de mars 2008 — plafonnement des dépenses électorales — exemple du Jura

L'article L. 52-13 du Code électoral fixe les plafonds des dépenses électorales pour les candidats aux élections cantonales en fonction du nombre d'habitants de la circonscription : — jusqu'à 15.000 habitants : 0,64 € par habitant ; — de 15.001 à 30.000 habitants : 0,53 € par habitant ; — de 30.001 à 60.000 habitants : 0,43 € par habitant ; — à partir de 60.001 habitants : 0,30 € par habitant. Cette base doit être réévaluée de 13 % (décret n° 2004-140 du 12 février 2004) si l’art. L.52-11 relatif au remboursement des... [Lire la suite]
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26 juin 2007

Insertion de photographies comportant des personnages dans les documents de campagne

"Insertion d'une photographie de personnalités dans le journal de campagne d'un candidat aux élections cantonales. La publication de clichés photographiques de personnalités en compagnie du candidat dans son journal de campagne relève du régime juridique applicable à toutes publications de presse, sous réserve, au surplus, du respect de la réglementation du droit à l'image et du droit électoral. Le droit de la presse et le droit à l'image : A titre liminaire, il convient d'observer que les journaux de campagne ne sont... [Lire la suite]
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