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Le blog de Philippe Bensimon
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11 février 2008

Elections municipales de mars 2008 — Date d'ouverture de la campagne — R.26 — Distribution d'un questionnaire

Catherine m'a contacté via le lien « Contactez l'auteur » présent sur ce blog. Voici son message : Enquête avant élections Bonjour, Nous venons de créer une liste pour les municipales et souhaitons être au plus près des souhaits des habitants de notre...
Posté par Ph Bensimon à 14:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

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28 décembre 2007

Financement des campagnes électorales — Dons — Code général des impôts article 200

Financement des campagnes électorales — Dons — Code général des impôts article 200
Le financement des campagnes électorales est souvent la pierre d'achopement des candidats. Pas tellement en terme de plafonnement des dépenses, mais, pour la majeure partie d'entre eux, en terme de financement tout court. C'est notamment le cas, en France,...
Posté par Ph Bensimon à 14:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 décembre 2007

Elections municipales : les nouveaux articles du Code électoral

Elections municipales : les nouveaux articles du Code électoral
Election municipales : les nouveaux articles du Code électoral Le Code électoral 2007 dans sa version "papier" n'est plus à jour : plusieurs dizaines d'articles ont été modifiés depuis le premier janvier 2007. La prochaine édition du Code devrait sortir...
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22 novembre 2007

Droit de la communication - Droit d’auteur - Droit moral de l’auteur

Droit de la communication - Droit d’auteur - Droit moral de l’auteur
"Ils ont changé ma chanson..." Un auteur de musique ayant cédé « l’ensemble de ses droits » à une société de production dispose-t-il encore d’un droit de regard sur ce qu’il advient ultérieurement de son œuvre ? Et surtout, ce droit moral est-il absolu...
Posté par Ph Bensimon à 21:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

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28 juin 2007

Elections cantonales de mars 2008 — plafonnement des dépenses électorales — exemple du Jura

Elections cantonales de mars 2008 — plafonnement des dépenses électorales — exemple du Jura
L'article L. 52-13 du Code électoral fixe les plafonds des dépenses électorales pour les candidats aux élections cantonales en fonction du nombre d'habitants de la circonscription : — jusqu'à 15.000 habitants : 0,64 € par habitant ; — de 15.001 à 30.000...
Posté par Ph Bensimon à 14:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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26 juin 2007

Insertion de photographies comportant des personnages dans les documents de campagne

"Insertion d'une photographie de personnalités dans le journal de campagne d'un candidat aux élections cantonales. La publication de clichés photographiques de personnalités en compagnie du candidat dans son journal de campagne relève du régime juridique...
Posté par Ph Bensimon à 23:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

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