Elections municipales de mars 2008 — plafonnement des dépenses électorales — exemple du Jura

L'article L. 52-11 du Code électoral fixe les plafonds des dépenses de campagne pour les candidats aux élections municipales en fonction du nombre d'habitants de la circonscription : Si la liste est présente au premier tour : — jusqu'à 15.000 habitants : 1,22 € par habitant ; — de 15.001 à 30.000 habitants : 1,07 € par habitant ; — de 30.001 à 60.000 habitants : 0,91 € par habitant ; — de 60.001 à 100.000 habitants : 0,84 € par habitant ; — de 100.001 à 150.000 habitants : 0,76 € par habitant ; — de 150.001 à 250.000 habitants : 0,69 € par habitant ; — au-delà de 250.000 habitants : 0,53 € par habitant. Si la liste est présente au second tour : — jusqu'à 15.000 habitants : 1,68 € par habitant ; — de 15.001 à 30.000 habitants : 1,52 € par habitant ; — de 30.001 à 60.000 habitants : 1,22 € par habitant ; — de 60.001 à 100.000 habitants : 1,14 € par habitant ; — de 100.001 à 150.000 habitants : 1,07 € par habitant ; — de 150.001 à 250.000 habitants : 0,84 € par habitant ; — au-delà de 250.000 habitants : 0,76 € par habitant. Cette base doit être réévaluée de 18 % (décret n° 2007-140 du 1 février 2007) si l’art. L.52-11 relatif au remboursement des dépenses électorales s’applique, c’est-à-dire dans le cas d’élections soumises à l’art. L.52-4 (circonscriptions d’au moins 9.000 habitants). Pour mémoire, ce coefficient était précédemment fixé par le décret 2004-140 du 12 février 2004 à 13 %. Il est réévalué tous les trois ans. Voici, à titre d’exemple, ce que donneront les plafonds de campagne pour quatre villes du Jura : Lons-le-Saunier : 18.483 habitants (1999) : plafond de campagne premier tour : 25.991,63 € (15.000 x 1,22 x 1,18) + (3.483 x 1,07 x 1,18) = 25.991,63) ; plafond de campagne second tour : (15.000 x 1,68 x 1,18) + (3.483 x 1,52 x 1,18) = 35.983,11) ; Dole : 24.949 habitants (1999) : plafond de campagne premier tour : 34.155,60 € Second tour : 47.580,52 € Saint-Claude 12.798 habitants (1999) : plafond de campagne premier tour : 18.424,00 € Second tour : 25.370,75 € Champagnole : 8.609 habitants (1999) : l'article L. 52-11 ne s’applique pas (commune de moins de 9.000 habitants). Ces plafonds de campagne ont été calculés sur la base du recensement de 1999. Dans la pratique, l’accroissement de la population dans de nombreuses circonscriptions contribuera à rehausser les plafonds des dépenses électorales des candidats. Ce sont les préfectures qui sont habilitées à fournir les chiffres définitifs. En attendant qu'elles les calculent, les sommes indiquées ci-dessus représentent une base de travail pour les candidats. NB : ces plafonds de campagne avaient déjà été publiés voici quelques semaines. Ils comportaient des erreurs, rectifiées aujourd'hui grâce à notre lecteur jm.S., qui a bien voulu attirer notre attention. Qu’il en soit chaleureusement remercié.