logo_cnccfp Dans le cadre des élections européennes, la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et du financement des partis (CNCCFP) a mis en ligne la réponse à un certain nombre de questions.
Voici la liste des questions dont la réponse est disponible sur l'adresse de la CNCCFP au bas de cet article :

1. Les règles applicables à l’imputation des frais de déplacement.
- Les frais de déplacements des candidats ou colistiers pour se rendre de leur domicile à la circonscription doivent–ils être imputés au compte et constituent–ils des dépenses électorales remboursables ?
- Les frais de transports du candidat ou des colistiers pour se rendre à une réunion publique commune en dehors de la circonscription constituent–ils des dépenses électorales remboursables ? Qu’en est–il des déplacements des militants ?
- Quels sont les justificatifs à produire pour les frais de déplacements ?
- Comment sont pris en charge les frais de déplacement des responsables de formations politiques ?
- Quelles sont les règles particulières applicables à l’Outre–mer ?
- Les frais de transports et de restauration des militants chargés de la sécurité des manifestations publiques organisées par les partis politiques ouvrent–ils droit au remboursement forfaitaire de l’Etat ?
- Les dépenses de transports de personnalités politiques venues soutenir une liste dans la circonscription d’Outre–mer sont–elles soumises au plafond des dépenses ?

2. Autres thèmes :
- Qui doit payer les dépenses électorales ?
- Un parti peut–il refacturer une dépense qu’il a réglé pour une liste ?
- Un candidat peut-il recevoir des dons par internet via un système de paiement sécurisé ?
- L’achat et la distribution d’objets promotionnels constituent–ils des dépenses électorales ?
- Les partis politiques européens peuvent–ils financer la campagne d’une liste ?
- Un candidat et ses colistiers peuvent–ils être salariés de la liste sur laquelle ils se présentent ?

Vous pouvez accéder directement aux réponses à toutes ces questions en allant à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=787
ou en cliquant sur le lien avec le site de la CNCCFP disponible dans la colonne de droite de ce blog.