30 décembre 2010

Rémunération d'un intervenant

Un lecteur de ce blog m'a envoyé aujourd'hu le message suivant : "Bonjour,je viens de lire, votre réponse, très claire,  à une question concernant les élections.  Et en l'absence de mémento disponible sur le site de la préfecture je me permet de vous adresser la question suivante : dans le cadre d'une campagne peut-on  rémunérer un intervenant invités pour un débat public ? et si non existe-t-il des "biais"  Dans l'attente d'une réponse Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin d'année. Bien cordialement" ... [Lire la suite]
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19 juillet 2009

Marketing politique — Fundraising et droit à l'image — financement des campagnes électorales en France

Voici quelques semaines, j’ai été amené à traiter de la question d’un candidat désireux de vendre à une chaîne de télévision un reportage exclusif sur sa campagne électorale. Le problème était, comme toujours, de savoir s’il y avait un risque par rapport à la loi Rocard. Ce risque étant la requalification des sommes perçues par le candidat en financement par une personne morale d’une campagne électorale, avec les sanctions qui vont avec. Le fundraising étant de plus en plus au cœur du marketing politique, l’avis de la CNCCFP sur le... [Lire la suite]
06 juin 2009

Marketing politique. Article L.240 - Ouverture de la campagne officielle

Un lecteur (ou une lectrice) de mon blog m'a envoyé il y a quelques semaines le message suivant. Comme il est de portée générale, je me permets de le retranscrire ici, avec sa réponse : "Bonjour, Je parcours votre site depuis hier et y ai trouvé de nombreuses informations très rassurantes et surtout des explications claires de certains articles du code électoral, pour tout cela merci! Pour autant, j'aimerais vous exposer notre situation actuelle. Nous sommes un village de 1800 habitants et des élections complètes auront lieu les... [Lire la suite]
25 avril 2009

Elections européennes – Comptes de campagne – Frais de transport, déplacements, etc.

Dans le cadre des élections européennes, la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et du financement des partis (CNCCFP) a mis en ligne la réponse à un certain nombre de questions. Voici la liste des questions dont la réponse est disponible sur l'adresse de la CNCCFP au bas de cet article : 1. Les règles applicables à l’imputation des frais de déplacement. - Les frais de déplacements des candidats ou colistiers pour se rendre de leur domicile à la circonscription doivent–ils être imputés au compte et... [Lire la suite]
08 avril 2009

Elections européennes – Mémento à l'usage des candidats

On l'attendait comme l'Arlésienne ou comme Godot, on en parlait sans jamais le voir venir. Le mémento à l'usage des candidats aux élections des représentants au parlement européen des 6 et 7 juin prochains est enfin disponible. Vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous, ou en vous rendant sur le site du ministère de l'intérieur qui l'édite (en cliquant par exemple sur le lien figurant dans la colonne de droite de ce blog). Curieusement, sur le site du ministère de l'intérieur, il ne se trouve pas... [Lire la suite]
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29 mars 2008

Marketing politique — Comptes de campagne — Démission d’office et inéligibilité.

Marketing politique — Comptes de campagne — Démission d'office et inéligibilité. Le couperet est tombé, à la fois pour Georges Fenech et pour les 128 autres candidats aux élections législatives, accusés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d'avoir réglé ou fait régler par des tiers des dépenses de campagne qui auraient dû être payées par leur mandataire financier ou l'association pour le financement de leur campagne. Appliquant sans état d'âme les articles L52-4 et L.O.136-1 du... [Lire la suite]
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13 mars 2008

Dépôt de candidature : après l'heure, c'est plus l'heure — Prochaines élections

Après l’heure, c’est plus l’heure. Jean-Jacques Henry, conseiller général sortant du canton de Vezelise et maire de Goviller, a été victime ce lundi d’une mésaventure regrettable : Il est arrivé pour s’inscrire au second tour le mardi 11 mars à 16 h 02 à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, où son inscription a été refusée. Motif : la date limite était fixée à 16 h. Le conseiller UMP, pourtant arrivé en tête à l’issue du premier tour, voit ainsi mis un terme à 14 années de mandat. Des embouteillages l’ont retardé. N’importe quoi... [Lire la suite]
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07 mars 2008

Marketing politique — Fermeture de la campagne Internet

Minuit approche. A 23h 59, dans moins de cinq minutes, vous devrez penser à faire en sorte que vos sites et blogs de campagne ne puissent plus être modifiés d'ici lundi matin à zéro heure. Vous n'êtes pas tenus de les fermer, seulement d'en empêcher toute modification. Si vous disposez d'un blog, la modération « a priori » du blog devrait vous permettre d'y parvenir. En parlant de blog... A l'approche des élections, ce blog dédié au marketing politique prend toute sa valeur. Rien que depuis ce matin, vous avez été 1224 à vous... [Lire la suite]
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01 mars 2008

Bulletins de vote — Article R.66-2 — Noms de jeune fille et alias

De nombreuses personnes se demandent quels sont les noms que l'on peut faire figurer sur les bulletins de vote. C’était le cas de Farid le 24 février qui posait le cas d’une « une liste adverse, (où) apparaît une candidate avec deux noms : celui sous lequel visiblement elle est connue (liste électorale à la mairie, annuaire, école...) et elle ajoute le nom de naissance de sa mère, c'est-à-dire le nom de ses grand-parents ! » C’est le cas aujourd’hui d’Antoine, qui pose plein de questions : « Est qu'une candidate peut se présenter... [Lire la suite]
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18 février 2008

Article L.240

Beaucoup de candidats m'interrogent sur la portée de l'article L.240 Code électoral, qui dit : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tract, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites". Cet article renvoie aux articles R.26 à 30, qui définissent la date d'ouverture de la campagne électorale (le deuxième lundi qui précède la date du scrutin), ainsi que les documents de la campagne dite "officielle".... [Lire la suite]
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